Article 1 — Éditeur de la Plateforme et du site internet

Le site internet accessible notamment à l’adresse www.sya.tech, ainsi que la Plateforme Sya, sont édités par :

SYA
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 2 000 €
Immatriculée sous le numéro 105 027 312 au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper.

Siège social :
32, rue Brémond d’Ars
29300 Quimperlé
France

Adresse de contact :
contact@sya.tech

Directeur de la publication :
Sylvain Bregardis

Article 2 — Hébergement

Le site internet est hébergé par :

OVH SAS
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Les coordonnées de l’hébergeur sont susceptibles d’évoluer. Les informations à jour sont disponibles sur le site officiel de l’hébergeur.

Article 3 — Objet du site

Le site internet a pour objet de présenter la Plateforme Sya ainsi que les Services proposés aux professionnels.

Sya est une plateforme SaaS destinée à accompagner les professionnels dans le pilotage de leur activité au moyen d’outils numériques, d’automatisations et de fonctionnalités d’assistance.

Les informations diffusées sur le site ont une vocation exclusivement informative.

Article 4 — Absence de conseil professionnel

Les informations diffusées sur le site internet de Sya sont fournies à titre purement informatif.

Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, immobilier ou toute autre consultation professionnelle individualisée.

Chaque utilisateur demeure seul responsable des décisions prises dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site internet et la Plateforme Sya, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, illustrations, photographies, vidéos, interfaces, bases de données, développements logiciels, architecture fonctionnelle, algorithmes, modèles de données, règles métier, méthodes d’organisation, workflows, processus, documentations, contenus pédagogiques, guides, tutoriels, supports de formation, savoir-faire, ainsi que plus généralement tout élément protégé par le Code de la propriété intellectuelle, demeure la propriété exclusive de Sya ou de ses titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation, décompilation, imitation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Sya, est interdite, sauf disposition légale impérative contraire.

La marque « SYA », régulièrement déposée auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), ainsi que les logos, dénominations, noms de domaine, signes distinctifs, chartes graphiques et l’identité visuelle associés, sont protégés par les dispositions nationales, européennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, imitation, adaptation ou exploitation, susceptible de créer un risque de confusion ou de porter atteinte aux droits de Sya, est interdite sans son autorisation écrite préalable.

Les présentes dispositions ne confèrent à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme, ses fonctionnalités, son architecture fonctionnelle, ses contenus ou les éléments qui la composent, en dehors du droit d’utilisation limité accordé dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.

Sya n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur fonctionnement.

La création de liens hypertextes vers le site internet de Sya demeure autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à son image, à sa réputation ou à ses droits.

Article 7 — Responsabilité

Sya s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site internet.

Toutefois, malgré le soin apporté à leur élaboration, ces informations sont fournies sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude ou d’absence d’erreur.

Le site internet peut évoluer à tout moment afin de tenir compte des évolutions techniques, fonctionnelles, commerciales ou réglementaires.

Sya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment de l’utilisation des informations diffusées sur le site, d’une interruption temporaire d’accès, d’un dysfonctionnement technique, d’un cas de force majeure ou plus généralement d’un événement indépendant de sa volonté.

Article 8 — Protection des données personnelles

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de Sya.

Article 9 — Cookies

Les modalités d’utilisation des cookies et autres technologies similaires sont précisées dans la Politique de cookies de Sya.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative au site internet, à la Plateforme ou aux présentes Mentions légales, les utilisateurs peuvent contacter Sya à l’adresse suivante :

contact@sya.tech

Les demandes relatives à la protection des données personnelles peuvent également être adressées selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.

Version : 2.0
Date d’entrée en vigueur : 06 juillet 2026